J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220321A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
La démission de M. Schin-Oua dit Siron (Georges, Paul, Félicien), notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est acceptée ;
La société civile professionnelle Georges Schin-Oua-Siron, Catherine Schin-Oua-Siron, Schapira, Laurent Loytier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Schin-Oua dit Siron (Georges, Paul, Félicien) ;
M. Schin-Oua dit Siron (Georges, Paul, Félicien), Mme Schin-Oua dit Siron (Catherine, Eliane), épouse Schapira, et M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) sont nommés notaires associés.